Fiscaliste à Saint-Hyacinthe

En quoi la fiscalité agricole est-elle différente?

La fiscalité agricole a ses propres règles : le transfert d’un bien agricole, la constitution d’une société d’exploitation et la transmission entre générations n’obéissent pas aux mêmes mécanismes que dans d’autres secteurs.

Ces particularités deviennent déterminantes au moment de préparer une relève, de réorganiser une exploitation ou d’envisager une vente.

Le transfert d’un bien agricole entre générations et l’exonération applicable aux biens agricoles admissibles reposent sur des critères précis, liés notamment à l’utilisation du bien et à la participation de la famille à l’exploitation. Ces conditions se vérifient sur plusieurs années, pas au moment de la signature.

Partenariat Fiscal accompagne les entreprises et les familles agricoles dans ces décisions, en tenant compte des règles propres au secteur.

Une exploitation agricole se transmet rarement de la même façon qu’une autre entreprise. Si la vôtre est à Saint-Hyacinthe, parlons de ce qui s’y applique.