Fiscaliste à Shawinigan

Le fractionnement du revenu est-il encore possible?

Le fractionnement du revenu au sein d’une famille est encadré par des règles précises, qui ont beaucoup évolué et qui limitent ce qui était autrefois courant.

Ce qui demeure possible dépend notamment de la participation réelle des personnes concernées aux activités de l’entreprise et de la structure en place.

Les règles sur le revenu fractionné visent notamment les dividendes versés à des membres de la famille qui ne participent pas véritablement à l’entreprise. Certaines exceptions demeurent (liées à l’âge, aux heures consacrées à l’entreprise ou à la nature des actions détenues), mais elles se documentent.

Partenariat Fiscal évalue ce qui s’applique à votre situation plutôt que de partir d’une pratique générale qui n’est peut-être plus permise.

Une structure familiale mise en place il y a quelques années à Shawinigan mérite d’être revue : les règles, elles, ont changé.