Société de gestion au Québec : est-ce avantageux?

À quoi sert une société de gestion?

Dans une structure courante, l’entrepreneur détient une société opérante qui exploite l’entreprise et une société de gestion qui peut notamment détenir des placements ou certains actifs.

Des dividendes peuvent généralement être versés entre sociétés canadiennes sans impôt immédiat grâce à la déduction pour dividendes intersociétés, sous réserve de plusieurs règles fiscales et mesures anti-évitement.

Cela peut permettre de déplacer des sommes qui ne sont pas nécessaires aux opérations vers une autre société plutôt que de les verser immédiatement à l’actionnaire personnellement.

Important : cela ne veut pas dire que l’impôt personnel disparaît. Il peut plutôt être différé jusqu’au moment où les sommes sont éventuellement versées à l’actionnaire.

Dans quels cas peut-elle devenir intéressante?

Une société de gestion peut notamment mériter d’être analysée lorsqu’une entreprise :

• génère plus de liquidités que l’actionnaire n’en a besoin personnellement;
• accumule des placements importants;
• souhaite mieux séparer certains actifs des activités opérationnelles;
• prépare une réorganisation, une relève ou une éventuelle vente;
• détient plusieurs sociétés ou participations.

Le bon moment dépend toutefois de la situation financière, fiscale et corporative de chaque entrepreneur.

Attention au revenu de placement

Accumuler des placements dans une structure corporative comporte aussi des conséquences fiscales.

Pour une société privée sous contrôle canadien et les sociétés auxquelles elle est associée, le plafond donnant droit à la déduction pour petite entreprise commence à être réduit lorsque le revenu de placement total ajusté dépasse 50 000 $. Il peut être complètement éliminé lorsqu’il atteint 150 000 $.

C’est donc un bon exemple d’une situation où la création d’une société de gestion ne devrait pas être réfléchie isolément.

Il faut regarder la structure du groupe dans son ensemble.

Est-ce automatiquement avantageux?

Non.

Une société supplémentaire signifie aussi davantage de comptabilité, de déclarations fiscales, de frais juridiques et d’administration.

Pour un entrepreneur qui retire déjà presque tous les profits de son entreprise afin de financer son train de vie, l’avantage d’une société de gestion peut être beaucoup plus limité.

À l’inverse, lorsqu’une entreprise génère des surplus importants qui demeureront investis pendant plusieurs années, la discussion devient souvent beaucoup plus pertinente.

La bonne question à poser

La question n’est donc pas simplement :

« Est-ce que j’ai besoin d’une société de gestion? »

Il vaut mieux se demander :

« Qu’est-ce que je cherche à accomplir avec ma structure corporative? »

Protection d’actifs, investissements, croissance, préparation d’une vente, relève familiale : la réponse peut être très différente selon l’objectif.

Partenariat Fiscal accompagne les entrepreneurs et dirigeants partout au Québec dans l’analyse de leur structure corporative, les réorganisations d’entreprise, la protection d’actifs et la planification fiscale.

Cet article présente de l’information générale et ne constitue pas un avis fiscal, juridique ou comptable.